Plus de 300 acteurs du monde de la santé s’étaient donné rendez-vous le 4 mars dernier lors du colloque de lancement de « l’année des patients et de leurs droits ». Un colloque placé sous l’égide de la secrétaire d’État chargée de la Santé, Nora Berra, et présidé par le médecin et journaliste Marina Carrère d’Encausse.
Les objectifs de « 2011, Année des patients et de leurs droits »
Opérer le bilan législatif de la décennie passée avec, en toile de fond, deux questions : Quelle place pour le patient ? Quel rôle pour le professionnel de santé ?
Pourquoi un tel dispositif ?
Selon un sondage BVA daté de septembre 2010, 49% des Français seulement ont déjà entendu parler de l’expression « droits des patients ». Et, si la plupart des Français connaissent leurs droits, les dispositifs d’assistance aux usagers sont en revanche peu connus et a fortiori peu utilisés.
En miroir de ce sondage BVA, Le Ministère de la Santé a commandé à TNS Sofres en février 2011 une enquête sur la perception des droits des patients par les professionnels de santé. Cette enquête révèle que les professionnels de santé voient pointer un certain nombre de risques dans le principe de mise en avant des droits des patients. Ils craignent une dégradation de leur relation avec les patients, une remise en cause de leur statut et, dans certains cas, de possibles dérives judicaires. Les professionnels de santé soulèvent également les difficultés d’application de la loi dans la réalité quand elle touche notamment à la dignité du patient (fin de vie, respect des croyances, etc.).
Trois missions préparatoires ont été débattues lors du colloque :
– « Faire vivre les droits des patients » sur la question des droits individuels des patients et leur visibilité ;
– « La bientraitance à l’Hôpital » : cette mission vise à définir la notion de « bientraitance » et à identifier des outils nécessaires à son déploiement ;
– « Les nouvelles attentes du citoyen, nouvel acteur de santé » sur le développement des usages électroniques.
Quatre tables rondes ont été menées sur les enjeux à venir :
– La mobilisation des professionnels de santé en faveur des droits des usagers ;
– La conciliation des droits des patients avec les innovations technologiques et les nouvelles organisations des soins ;
– La dynamisation de la démocratie sanitaire ;
– L’amélioration de la transparence de l’information en santé.
La présidente, Marina Carrère d’Encausse, a d’ores et déjà proposé deux actions pour faire avancer le droit des patients :
• Une grande campagne nationale sur les droits des patients
• L’organisation d’États généraux sur les droits des patients réunissant professionnels de santé et usagers pour lever les blocages existants mentionnés ci-dessus.
Prochaine étape : la Journée européenne du droit des patients le 18 avril prochain
Pour en savoir plus :
Ève Cité
Éditrice
21/03/11