Politiques AML & KYC IQ Option

  • C’est la politique de iqoption.com et de ses sociétés affiliées (ci-après dénommée « la Société ») d’interdire et de poursuivre activement la prévention du blanchiment d’argent et toute activité facilitant le blanchiment d’argent ou le financement d’activités terroristes ou criminelles. La Société exige que ses dirigeants, ses employés et ses sociétés affiliées adhèrent à ces normes pour empêcher l’utilisation de ses produits et services à des fins de blanchiment d’argent.
  • Aux fins de la présente politique, le blanchiment d’argent est généralement défini comme un acte visant à dissimuler ou déguiser les origines véritables des produits dérivés pénalement afin que les produits illégaux semblent avoir été dérivés d’origines légitimes ou constituent des biens légitimes.
  • Généralement, le blanchiment d’argent se produit en trois étapes. L’encaisse entre d’abord dans le système financier au stade « placement », où les flux générés par des activités criminelles sont transformés en instruments monétaires, tels que des mandats ou des chèques de voyage, ou déposés dans des comptes dans des institutions financières. Au stade de « superposition », les fonds sont transférés ou déplacés vers d’autres comptes ou autres institutions financières pour mieux séparer l’argent de son origine criminelle. À l’étape de l’intégration, les fonds sont réintroduits dans l’économie et utilisés pour acheter des actifs légitimes ou pour financer d’autres activités criminelles ou des business légitimes. Le financement du terrorisme peut ne pas impliquer le produit de la conduite criminelle, mais plutôt une tentative de dissimuler l’origine ou l’utilisation prévue des fonds, qui seront ensuite utilisés à des fins criminelles.
  • Chaque employé de la Société, dont les fonctions sont associées à la fourniture de produits et services de la Société et qui traite directement ou indirectement de la clientèle de la Société, devrait connaître les exigences des lois et règlements applicables qui affectent ses responsabilités professionnelles, et il incombe à cet employé de s’acquitter de ces responsabilités en tout temps d’une manière conforme aux exigences des lois et règlements pertinents.
  • Les lois et règlements comprennent, mais sans s’y limiter : « Diligence du client pour les banques » (2001) et « Guide général d’ouverture de compte et d’identification du client » (2003) du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, Quarante + neuf recommandations pour le blanchiment d’argent du GAFI, USA Patriot Act (2001), Prévention et Suppression de la Loi (1996) des activités de blanchiment d’argent.
  • Pour s’assurer que cette politique générale est réalisée, la direction de la Société a établi et maintient un programme en cours dans le but d’assurer le respect des lois et règlements pertinents et la prévention du blanchiment d’argent. Ce programme vise à coordonner les exigences réglementaires spécifiques dans l’ensemble du groupe dans un cadre consolidé afin de gérer efficacement le risque d’exposition du groupe au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme dans toutes les unités d’affaires, les fonctions et les entités juridiques.
  • Chacun des affiliés de la Société est tenu de se conformer aux politiques AML et KYC.
  • Tous les documents d’identification et les registres des services doivent être conservés pendant la durée minimale requise par la loi locale.
  • Tous les nouveaux employés doivent recevoir une formation de lutte contre le blanchiment d’argent dans le cadre du programme de formation obligatoire des nouveaux employés. Tous les employés concernés sont également tenus de compléter la formation AML et KYC chaque année. La participation à des programmes de formation ciblés supplémentaires est nécessaire pour tous les employés ayant des responsabilités quotidiennes en matière de AML et de KYC.